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Conditions générales d'utilisation du site web www.la-myrtille.com
Date de dernière mise à jour 04/08/2023
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la pépinière du chardon bleu met à la disposition de ses utilisateurs le site web, et les services disponibles sur le site web et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site web et utilise ses services. Toute connexion au site web est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site suivant www.la-myrtille.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Sauf mention contraire, tous les délais annoncés sur les sites la-myrtille.com s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Acceptation des conditions générales de vente
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la pépinière du chardon bleu et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de pépinière du chardon bleu. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment pépinière du chardon bleu, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur les sites la-myrtille.com au moment de la validation de la commande.
Informations légales :
Nom de la Société : Pépinière du Chardon Bleu
Adresse : lieu dit bois hiver 71990 Saint Prix
Tél : 0632230200
SIRET : 350 484 010 00045 R.C.S. : Chalon
Numéro TVA intracommunautaire : FR 75350484010
Adresse de courrier électronique : informations@la-myrtille.com
Le Créateur du site est : Olivier Marconnot
Le Responsable de la publication est : Olivier Marconnot
Contactez le responsable de la publication : informations@la-myrtille.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Olivier Marconnot
Contactez le Webmaster : informations@la-myrtille.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Accès au site web
LA PEPINIERE DU CHARDON BLEU s’efforce de permettre l’accès au site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'administrateur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site web et des services. Par conséquent, LA PEPINIERE DU CHARDON BLEU ne peut garantir une disponibilité du site web et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité LA PEPINIERE DU CHARDON BLEU ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site web et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs,LA PEPINIERE DU CHARDON BLEU peut être amené à interrompre le site web ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte LA PEPINIERE DU CHARDON BLEU ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
la Pépinière du Chardon Bleu est une entreprise de production de plantes et de vente de végétaux.

E - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française, et du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article R. 631-3 du Code de la Consommation. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 1: COMMANDE ET FACTURATION

Les offres de produits ainsi que les prix qui les accompagnent demeurent valables tant qu'ils sont affichés sur le site et dans la mesure où les articles sont disponibles. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un différend lié au paiement d'une commande antérieure.

Aucune modification de commande n'est possible une fois qu'elle est en cours d'expédition, et tout ajout est considéré comme une nouvelle commande. À moins d'une preuve contraire, les données enregistrées par La Pépinière du Chardon Bleu servent de preuve quant à la nature, au contenu et à la date de la commande. Ces informations sont archivées et le client peut y accéder en contactant notre Service Client. La passation d'une commande implique une acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.

La facture est transmise au client par voie électronique.

Pour des raisons liées aux frais de traitement élevés, les commandes d'un montant inférieur à 40 € sont refusées.

ARTICLE 2: PRIX
Les tarifs des commandes sont établis selon les prix indiqués sur le site Internet, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie. Les prix de nos produits sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. En plus du coût des produits achetés, des frais de livraison sont ajoutés à la commande. La Pépinière du Chardon Bleu se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant les produits seront facturés en fonction des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. La propriété des produits demeure celle de La Pépinière du Chardon Bleu jusqu'au règlement complet du prix.

ARTICLE 3: PAIEMENT
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, doivent être payées en euros. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, par chèque ou par carte bancaire via PayPal exclusivement.

ARTICLE 4: LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées dans la limite des stocks disponibles et sont destinées à la France métropolitaine. Les colis sont en livraison le mercredi ou le jeudi de chaques semaines sous réserve de la disponibilité des articles sélectionnés, la livraison est éffectuée par coli poste ou transporteur suivant la quantité commandé. Pour plus de détails sur les modalités de livraison, veuillez consulter la page dédiée à cet effet.

ARTICLE 5: GARANTIE DE REPRISE
Les végétaux étant des produits vivants, leur reprise dépend de plusieurs facteurs tels que les soins apportés à leur réception, la préparation du substrat, l'arrosage et les conditions de plantation. La Pépinière du Chardon Bleu ne peut garantir la reprise de ces produits en raison de facteurs indépendants de sa volonté (stockage inadéquat, mauvaise utilisation, non-respect des conseils, conditions climatiques, maladies, ravageurs, etc.).

En cas de problème, veuillez contacter La Pépinière du Chardon Bleu au 0385542378 ou par courrier électronique à informations@la-myrtille.com.

ARTICLE 6: DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les végétaux.

ARTICLE 7: INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données personnelles requises sont indispensables pour la gestion et l'expédition de vos documents et commandes. Elles sont destinées à La Pépinière du Chardon Bleu. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, vous disposez du droit d'accès et de rectification de vos données en nous contactant.

ARTICLE 8: SERVICE CLIENT
Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information. Consultez la page "Nous contacter" pour obtenir toutes les informations nécessaires.

ARTICLE 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site est protégé par la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle en général.

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies présents sur le site www.la-myrtille.com sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle dans le monde entier, pour la durée légale des droits. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales marquées du signe ® est interdite.

ARTICLE 10: RESPONSABILITÉ
Les produits offerts sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, La Pépinière du Chardon Bleu ne peut être tenue responsable en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Pépinière du Chardon Bleu décline toute responsabilité en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport ou de communication, d'inondation, d'incendie.

Les informations fournies sur le site www.la-myrtille.com sont à titre informatif uniquement.

ARTICLE 11: INFORMATION PRÉALABLE SUR LES RISQUES POTENTIELS LIÉS À CERTAINS VÉGÉTAUX POUR LA SANTÉ HUMAINE
Certains végétaux peuvent présenter des risques pour la santé humaine :

En cas d'ingestion
Par inhalation de pollen
En cas de contact avec la peau ou les yeux
POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LES VÉGÉTAUX À RISQUE POUR LA SANTÉ HUMAINE, CONSULTEZ : https://plantes-risque.info/

Conservez l'étiquette ou une photo du végétal pour faciliter l'identification.
En cas de symptômes, contactez le 15, le 112, un centre antipoison ou un médecin.
En cas de difficultés respiratoires, appelez immédiatement le 15 ou le 112.

En acceptant nos conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir été dûment informé des risques pour la santé humaine liés à l'acquisition de ces végétaux.

ARTICLE 12: TRANSPORT DES VÉGÉTAUX EN CORSE
Depuis le 11 mai 2015, le transport de certains végétaux est interdit en Corse en application d'un arrêté préfectoral du 30 avril 2015 pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa. Cette bactérie, transmise par des insectes, attaque les plantes et peut être mortelle pour elles.

Les végétaux susceptibles de propager la bactérie Xylella fastidiosa ne peuvent plus être transportés en Corse. Les contrôles sont renforcés à l'arrivée et les végétaux saisis sont détruits. La vigilance de chacun est essentielle pour protéger la Corse contre cette maladie.

Pour consulter l'arrêté préfectoral et la liste des végétaux concernés, rendez-vous sur le lien indiqué. Nous vous recommandons également de consulter le site de la DDCSPP pour obtenir la dernière mise à jour.

ARTICLE 13: DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux désignés conformément à l'article R. 631-3 du Code de la Consommation. La langue du contrat est le français.